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Droit

Textes officiels


Règlement du 25 février 2014

(176/2014)
Règlement (UE) no 176/2014 de la Commission du 25 février 2014 modifiant le Règlement (UE) no 1031/2010 afin, notamment, de déterminer les volumes de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères pour la période 2013-2020 Texte du 25/02/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/02/2014.
Source : JOUE

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