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Règlement du 25 février 2015

(2015/400) Règlement (UE) 2015/400 de la Commission du 25 février 2015 modifiant les annexes II, III et V du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'huile d'os, de monoxyde de carbone, de cyprodinil, de dodémorphe, d'iprodione, de métaldéhyde, de métazachlore, d'huile de paraffine (CAS 64742-54-7), d'huiles de pétrole (CAS 92062-35-6) et de propargite présents dans ou sur certains produits
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Texte du 25/02/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/03/2015.
Source : JOUE

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