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Textes officiels


Règlement du 25 mars 2022

(2022/489)
Règlement d’exécution (UE) 2022/489 de la Commission du 25 mars 2022 modifiant le Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives «flubendiamide», «acide L-ascorbique», «spinetoram» et «spirotetramat» Texte du 25/03/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/03/2022.
Source : JOUE

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