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Droit

Textes officiels


Règlement du 25 juin 2020

(2020/900)
Règlement (UE) 2020/900 du Conseil du 25 juin 2020 modifiant le Règlement (UE) 2019/1838 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans la mer Baltique, et modifiant le Règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans les eaux de l'Union et n'appartenant pas à l'Union Texte du 25/06/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/06/2020.
Source : JOUE

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