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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 25 octobre 2021

(2021/1864)
Règlement (UE) 2021/1864 de la commission du 22 octobre 2021 modifiant les annexes II, III et V du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amisulbrome, de flubendiamide, de meptyldinocap, de métaflumizone et de propinèbe présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Texte du 25/10/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/10/2021.
Source : JOUE

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