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Règlement du 25 octobre 2021

(2021/1865) Règlement d’exécution (ue) 2021/1865 de la commission du 22 octobre 2021 rectifiant la version en langue française du Règlement d’exécution (UE) 2019/66 relatif à des règles établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels sur les végétaux, produits végétaux et autres objets, destinés à vérifier le respect des règles de l’Union relatives aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux applicables à ces marchandises Texte du 25/10/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 25/10/2021.
Source : JOUE

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