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Droit

Textes officiels


Règlement du 26 janvier 2016

(2016/71)
Règlement (UE) 2016/71 de la Commission du 26 janvier 2016 modifiant les annexes II, III et V du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-méthylcyclopropène, de flonicamide, de flutriafol, d'acide indolacétique, d'acide indolebutyrique, de pethoxamide, de pirimicarbe, de prothioconazole et de téflubenzuron présents dans ou sur certains produits
Texte du 26/01/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/01/2016.
Source : JOUE

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