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Règlement du 26 janvier 2026

(2026/266)
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Règlement (UE) 2026/266 du Conseil du 26 janvier 2026 établissant pour 2026 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire Texte du 26/01/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/01/2026.
Synthèse

Le règlement (UE) 2026/266 du Conseil établit pour l'année 2026 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques en mer Méditerranée et en mer Noire. Ce texte s'applique aux navires de pêche de l'Union et définit des mesures de gestion pour assurer la durabilité des ressources halieutiques.

En mer Méditerranée, le règlement couvre plusieurs espèces et zones géographiques. Pour l'anguille d'Europe, il impose une période de fermeture de six mois pour la pêche commerciale et interdit la pêche récréative. Concernant le corail rouge, il fixe un nombre maximal d'autorisations de pêche et des quantités maximales de récolte. Pour la coryphène commune, des limites de capacité de la flotte, de dispositifs de concentration de poissons (DCP) et de captures sont établies, incluant des restrictions pour la pêche récréative.

En mer Méditerranée occidentale, le texte fixe l'effort de pêche maximal autorisé pour les chalutiers et les palangriers, ainsi que des limites de capture pour des espèces comme la crevette rouge et le merlu européen. Un mécanisme de compensation est introduit pour encourager l'utilisation d'engins de pêche sélectifs et la mise en place de zones de fermeture. Des mesures correctives sont également prévues pour certaines espèces en situation critique, telles que des tailles minimales de référence de conservation.

En mer Adriatique, le règlement définit des niveaux maximaux de captures pour les petits pélagiques comme l'anchois et la sardine, ainsi que des plafonds de capacité de la flotte. Pour les stocks démersaux, il établit un effort de pêche maximal et des capacités de flotte spécifiques. Dans le canal de Sicile, des mesures similaires sont appliquées pour le merlu européen et la crevette rose du large, incluant des limites de capture et des capacités de flotte.

En mer Ionienne et mer du Levant, le texte fixe des capacités maximales de flotte et des niveaux de capture pour les crevettes de haute mer. En mer d'Alboran, des restrictions sont mises en place pour la pêche de la dorade rose, incluant des limites de capture et des fermetures temporaires pour protéger les périodes de frai.

En mer Noire, le règlement établit des quotas autonomes pour le sprat et des totaux admissibles des captures (TAC) pour le turbot, accompagnés de périodes de fermeture et de limitations de jours de pêche. Il précise également les modalités de répartition des possibilités de pêche entre les États membres.

Enfin, le texte impose aux États membres de transmettre des données relatives aux captures et à l'effort de pêche en utilisant des codes spécifiques pour chaque stock et zone de pêche. Il entre en vigueur immédiatement et s'applique à partir du 1er janvier 2026.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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