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Règlement du 26 juin 2013

(617/2013) Règlement (UE) no 617/2013 de la Commission du 26 juin 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux ordinateurs et aux serveurs informatiques. Texte du 26/06/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/06/2013.
Source : JOUE

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