Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 26 juin 2024

(2024/1767)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Règlement d’exécution (UE) 2024/1767 de la Commission du 26 juin 2024 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Sure Lactic Family» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 26/06/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/06/2024.
Synthèse

Le règlement d'exécution (UE) 2024/1767 de la Commission du 26 juin 2024 accorde une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Sure Lactic Family», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette autorisation est délivrée à Diversey Europe Operations B.V et concerne des produits relevant des types 2, 3 et 4, définis dans l'annexe V du règlement précité.

La substance active de cette famille de produits est l'acide L-(+)-lactique, déjà approuvée pour ces types de produits. La demande d'autorisation a été déposée par Diversey Europe Operations B.V le 30 avril 2019 et enregistrée sous un numéro spécifique dans le registre des produits biocides. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a émis un avis favorable le 19 septembre 2022, confirmant que cette famille de produits remplit les conditions requises, sous réserve du respect du résumé des caractéristiques du produit (RCP).

L'autorisation, valable à partir du 17 juillet 2024, est assortie d'une date d'expiration alignée sur celle de la famille de produits biocides de référence «Salveco Salvesafe Products». Le texte précise les fabricants des produits et des substances actives, ainsi que les sites de fabrication concernés. Les produits de la famille «Sure Lactic Family» sont destinés à des usages variés, notamment la désinfection des surfaces dures dans les domaines domestiques, institutionnels et industriels, l'hygiène vétérinaire, ainsi que les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

Le règlement détaille également les mentions de danger et les conseils de prudence associés à ces produits, ainsi que les consignes d'utilisation, les mesures de gestion des risques, les instructions de premiers secours et les conditions de stockage. Plusieurs produits individuels, commercialisés sous différents noms, sont listés comme faisant partie de cette famille de produits biocides autorisés.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email