Ce règlement d'exécution de la Commission européenne approuve la substance de base « granulés déshydratés d’Onobrychis viciifolia (sainfoin) » conformément au règlement (CE) n°1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Il modifie également le règlement d'exécution (UE) n°540/2011 pour intégrer cette substance.

La demande d'approbation a été déposée en mars 2021 par Multifolia Sas, visant une utilisation comme nématicide pour les vignes. Après examen, la Commission a sollicité l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui a rendu un rapport technique en décembre 2022. Les évaluations ont confirmé que cette substance, déjà commercialisée comme aliment pour animaux et engrais, ne présente pas de risques préoccupants pour la santé ou l'environnement, et ne provoque pas d'effets perturbateurs endocriniens, neurotoxiques ou immunotoxiques.

Le texte établit que les granulés déshydratés de sainfoin répondent aux critères définis par le règlement (CE) n°1107/2009 pour être reconnus comme substance de base. Des conditions spécifiques d'utilisation sont précisées, notamment dans le rapport d'examen de la Commission. L'approbation est assortie de dispositions détaillées dans les annexes, incluant des limites pour certaines impuretés.

Le règlement modifie l'annexe du règlement (UE) n°540/2011 en y ajoutant cette substance, avec des références aux conditions d'utilisation et aux spécifications techniques. La date d'approbation et les modalités d'application sont indiquées, sans préjudice des exigences complémentaires mentionnées dans les documents associés.