Le règlement d’exécution (UE) 2024/1769 de la Commission du 26 juin 2024 modifie le règlement d’exécution (UE) 2015/2174 afin de mettre à jour le recueil indicatif des biens et services environnementaux ainsi que des activités économiques liées à la protection de l’environnement. Ce texte s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) n°691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement, qui structure ces données en modules, dont celui consacré aux biens et services environnementaux.

La mise à jour vise à refléter l’évolution des produits, services et activités économiques environnementaux depuis 2015. Le recueil actualisé, présenté en annexe, liste de manière non exhaustive des biens et services tels que les produits de l’agriculture biologique, les équipements pour les énergies renouvelables, les technologies de stockage d’énergie, les matériaux d’isolation, les infrastructures pour véhicules électriques, ou encore les services de traitement des déchets et des eaux usées. Il inclut également des activités économiques comme la fabrication de ces biens, leur installation, la maintenance, la recherche et développement, ou les services d’ingénierie et d’assainissement.

Le texte précise que les biens, services et activités retenus doivent être pertinents sur le plan national, en fonction de leur significativité statistique et de la disponibilité des données pour les estimer. L’annexe remplace intégralement celle du règlement de 2015 et entre en vigueur après un délai défini. Les mesures adoptées ont été validées par le comité institué en vertu du règlement (CE) n°223/2009.

Ce règlement est directement applicable dans tous les États membres et vise à harmoniser la collecte et la présentation des données économiques relatives à l’environnement au sein de l’Union européenne.