Ce règlement d'exécution de la Commission européenne approuve la 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one (MIT) comme substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides de type 6, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Le texte précise que la MIT figure sur la liste des substances actives à évaluer établie par le règlement délégué (UE) n°1062/2014, pour une utilisation dans la protection des produits pendant le stockage.

L'évaluation de la MIT a été menée par la Slovénie, désignée comme État membre rapporteur, dont l'autorité compétente a transmis un rapport à l'Agence européenne des produits chimiques. Le comité des produits biocides a adopté un avis favorable en novembre 2024, concluant que les produits biocides contenant cette substance peuvent satisfaire aux critères réglementaires, sous réserve de conditions spécifiques liées à leur utilisation et à leur mise sur le marché.

L'approbation de la MIT est assortie de conditions détaillées en annexe, notamment concernant l'évaluation des risques pour les utilisateurs professionnels et non professionnels, ainsi que pour le milieu terrestre. Les autorités compétentes doivent préciser les instructions d'utilisation et les précautions à faire figurer sur les étiquettes des articles traités. La mise sur le marché d'articles contenant de la MIT est également encadrée, avec des exigences spécifiques pour les mélanges et les peintures destinés aux non-professionnels, incluant des mesures de protection individuelle.

Le règlement fixe une date d'approbation et une date d'expiration pour cette substance, ainsi qu'un degré de pureté minimal. Il entre en vigueur après un délai permettant aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences. Les mesures adoptées sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides.