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Textes officiels


Règlement du 26 juillet 2023

(2023/1537)
Règlement d’exécution 2023/1537 de la Commision du 25 juillet 2023 portant modalités d’application du Règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques qui doivent être transmises pour l’année de référence 2026 pendant le régime transitoire 2025-2027 et les statistiques sur les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché Texte du 26/07/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/07/2023.
Source : JOUE

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