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Textes officiels


Règlement du 26 novembre 2021

(2021/2081)
Règlement d’exécution (UE) 2021/2081 de la Commission du 26 novembre 2021 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active «indoxacarbe», conformément au Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission Texte du 26/11/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/11/2021.
Source : JOUE

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