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Textes officiels


Règlement du 27 septembre 2023

(2023/2072)
Règlement d’exécution (UE) 2023/2072 de la Commission du 27 septembre 2023 abrogeant les droits antidumping institués sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine et de l’Indonésie par le Règlement d’exécution (UE) no 1194/2013 du Conseil Texte du 27/09/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/09/2023.
Source : JOUE

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