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Droit

Textes officiels


Règlement du 27 octobre 2020

(2020/1566)
Règlement (UE) 2020/1566 de la Commission du 27 octobre 2020 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bupirimate, de carfentrazone-éthyle, d'éthirimol et de pyriofénone présents dans ou sur certains produits Texte du 27/10/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/10/2020.
Source : JOUE

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