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Règlement du 27 novembre 2012

(1158/2012) Règlement (UE) no 1158/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 modifiant le Règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. Texte du 27/11/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/12/2012.
Source : JOUE

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