Ce règlement d’exécution modifie le règlement (UE) 2021/2239 de la Commission, qui institue un droit antidumping définitif sur les importations de certains mâts d’éoliennes industrielles en acier originaires de la République populaire de Chine. Il vise spécifiquement à actualiser les informations relatives à une entreprise concernée par ces mesures.

La société Shanghai Taisheng Wind Power Equipment Co., Ltd., soumise à un taux de droit antidumping applicable aux producteurs-exportateurs ayant coopéré sans être retenus dans l’échantillon initial, a changé de dénomination sociale pour devenir TSP Wind Power Group Co., Ltd.. Ce changement, enregistré auprès des autorités chinoises, a fait l’objet d’une demande auprès de la Commission afin de confirmer que le taux de droit antidumping précédemment appliqué reste valable sous la nouvelle raison sociale.

Après examen, la Commission a constaté que ce changement de nom était dûment documenté et n’impliquait pas de nouvelles relations avec des entités non enquêtées. Elle a donc conclu que cette modification n’affectait pas les conclusions du règlement initial, notamment le taux de droit applicable. Le texte précise que le nouveau nom s’applique rétroactivement à compter de la date d’enregistrement du changement.

Le règlement modifie en conséquence l’annexe du règlement (UE) 2021/2239 pour substituer l’ancienne dénomination par la nouvelle, tout en maintenant le même code additionnel TARIC. Il prévoit également le remboursement ou la remise des droits antidumping perçus en excédent sur les importations réalisées par TSP Wind Power Group Co., Ltd. avant cette mise à jour, conformément à la législation douanière applicable.