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Droit

Textes officiels


Règlement du 28 mars 2012

(278/2012)
Règlement (UE) no 278/2012 de la Commission du 28 mars 2012 portant modification du Règlement (CE) no 152/2009 en ce qui concerne la détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles
Texte du 28/03/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/03/2012.
Source : JOUE

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