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Droit

Textes officiels


Règlement du 28 mai 2015

(396/2005)
Règlement (UE) 2015/846 de la Commission du 28 mai 2015 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d?acétamipride, d?amétoctradine, d?amisulbrom, de bupirimate, de clofentézine, d?éthéphon, d?éthirimol, de fluopicolide, d?imazapic, de propamocarbe, de pyraclostrobine et de tau-fluvalinate présents dans ou sur certains produits
Texte du 28/05/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/06/2015.
Source : JOUE

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