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Règlement du 28 juin 2018

(2018/956) Règlement (UE) 2018/956 du Parlement Européen et du Conseil du 28 juin 2018 concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs  Texte du 28/06/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 09/07/2018.
Source : JOUE

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