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Règlement du 28 octobre 2019

(2019/1804) Règlement d’exécution (UE) 2019/1804 de la Commission du 28 octobre 2019 modifiant le Règlement d’exécution (UE) no 809/2014 en ce qui concerne les modifications de demandes d’aide ou de demandes de paiement, les contrôles dans le cadre du système intégré de gestion et de contrôle et le système de contrôle relatif à la conditionnalité. Texte du 28/10/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/10/2019.
Source : JOUE

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