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Textes officiels


Règlement du 28 novembre 2022

(2022/2330)
Règlement d’exécution (UE) 2022/2330 de la Commission du 28 novembre 2022 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Christiansen LD Bednet» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 28/11/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/11/2022.
Source : JOUE

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