Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 29 mars 2017

(2017/605)
Règlement (UE) 2017/605 de la Commission du 29 mars 2017 portant modification de l'annexe VI du Règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone  Texte du 29/03/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/03/2017.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email