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Règlement du 29 avril 2015

(2015/757) Règlement (UE) 2015/757 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE
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Texte du 29/04/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/05/2015.
Source : JOUE

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