Le règlement d’exécution (UE) 2024/1206 de la Commission du 29 avril 2024 modifie le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en prolongeant la période d’approbation de vingt-et-une substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques. Ces substances, initialement approuvées en vertu du règlement (CE) n°1107/2009, étaient inscrites dans différentes parties de l’annexe du règlement n°540/2011, selon leur statut.

Les substances concernées incluent notamment le 1-décanol, la 6-benzyladénine, l’azadirachtine, le bupirimate, le dithianon, la dodine, l’huile essentielle d’orange, l’isoxabène, le phosphure de zinc, le polysulfure de calcium, le prosulfuron, le quinmérac, le sintofen, le sulfate d’aluminium, le tau-fluvalinate, le tebufenozide, le tembotrione et le thiosulfate de sodium et d’argent. Certaines figuraient dans la partie A, d’autres dans les parties B ou E de l’annexe.

Les prolongations font suite à des demandes de renouvellement d’approbation et à des retards dans l’évaluation des risques par les États membres rapporteurs ou l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Ces retards, indépendants de la volonté des demandeurs, ont nécessité une extension des périodes d’approbation pour permettre l’achèvement des procédures. Les durées de prolongation varient selon les substances, certaines étant prolongées pour une période plus longue que d’autres, comme précisé dans le texte.

Le règlement modifie en conséquence les dates d’expiration de l’approbation de chaque substance active dans l’annexe du règlement n°540/2011. Il prévoit également que, en cas de non-renouvellement de l’approbation d’une substance, la date d’expiration sera ajustée en fonction de la décision finale. Les mesures adoptées sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.