Ce règlement modifie le règlement (UE) 2019/1242 relatif aux normes de performance en matière d’émissions de CO? pour les véhicules utilitaires lourds neufs. Il ajuste les modalités de calcul des crédits d’émission pour les périodes de communication des rapports couvrant les années 2025 à 2029.

Le texte maintient les objectifs de réduction des émissions de CO? fixés précédemment, tout en introduisant une flexibilité accrue pour les constructeurs. À compter de 2025, les crédits d’émission seront désormais calculés en comparant les émissions spécifiques des véhicules à l’objectif fixé, plutôt qu’à une trajectoire de réduction progressive. Cette mesure vise à encourager le déploiement anticipé de véhicules à émission nulle, en tenant compte des retards dans le développement des infrastructures de recharge pour ces véhicules.

Les modifications excluent expressément les autobus urbains de leur champ d’application, leur déploiement étant déjà avancé et moins dépendant des infrastructures routières. Le règlement précise les formules de calcul des crédits et déficits d’émission dans son annexe, en adaptant les paramètres pour les périodes concernées. Ces ajustements s’inscrivent dans le cadre plus large des objectifs climatiques de l’Union, notamment la réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2030 et la neutralité climatique à l’horizon 2050.

Le texte modifie l’article 7, paragraphe 1 du règlement initial et actualise l’annexe I pour intégrer les nouvelles règles de calcul. Il entre en vigueur après un délai précisé dans le document. Les signatures de la présidente du Parlement européen, Metsola, et de la présidente du Conseil, Raouna, y sont apposées.