Le règlement (UE) 2023/2382 de la Commission modifie les annexes II et V du règlement (CE) n°396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de trois substances actives : le carbétamide, la carboxine et le triflumuron, présentes dans ou sur certains produits alimentaires et aliments pour animaux.

Ce texte établit la suppression des LMR pour ces trois substances dans l’annexe II, en raison de l’expiration de leur approbation et du retrait des demandes de renouvellement. Les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances ont également été révoquées. En conséquence, les LMR sont désormais fixées au niveau de la limite de détermination (LD) spécifique à chaque produit, telle que définie dans l’annexe V. Les notes de bas de page mentionnant des lacunes dans les données scientifiques sont également supprimées pour éviter toute ambiguïté.

Le règlement précise que les laboratoires de référence de l’Union européenne ont été consultés pour adapter certaines LD, garantissant ainsi leur faisabilité analytique. Les partenaires commerciaux de l’Union ont également été informés des modifications via l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en compte.

Les modifications concernent une large gamme de produits, incluant fruits, légumes, céréales, épices, produits d’origine animale (viandes, lait, œufs) et aliments transformés. Les nouvelles LMR s’appliquent à partir d’une date ultérieure pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux opérateurs du secteur alimentaire de s’adapter. Toutefois, les produits obtenus ou importés avant cette date restent soumis aux anciennes dispositions.

L’annexe du règlement détaille les ajustements apportés aux annexes II et V, notamment la suppression des colonnes relatives aux trois substances dans l’annexe II et l’ajout de colonnes spécifiques dans l’annexe V, fixant les LD pour chaque catégorie de produits.