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Textes officiels


Règlement du 29 septembre 2023

(2023/2382)
Règlement (UE) 2023/2382 de la Commission du 29 septembre 2023 modifiant les annexes II et V du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbétamide, de carboxine et de triflumuron présents dans ou sur certains produits Texte du 29/09/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/10/2023.
Source : JOUE

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