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Textes officiels


Règlement du 29 septembre 2023

(2023/2384)
Règlement d’exécution (UE) 2023/2384 de la Commission du 29 septembre 2023 modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2018/1287 en vue d’apporter une modification administrative à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Quat-Chem’s iodine based products» Texte du 29/09/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/10/2023.
Source : JOUE

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