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Règlement du 29 septembre 2025

(2025/1953)
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Règlement d’exécution (UE) 2025/1953 de la Commission du 29 septembre 2025 modifiant les annexes VII, VIII, XI et XIII du Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les mesures de lutte contre l’entrée et la présence d’Anoplophora glabripennis (Motschulsky) et d’Anoplophora chinensis (Forster) sur le territoire de l’Union Texte du 29/09/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/12/2025.
Synthèse

Ce règlement d'exécution (UE) 2025/1953 de la Commission modifie les annexes VII, VIII, XI et XIII du règlement d'exécution (UE) 2019/2072 afin de renforcer les mesures de lutte contre l'introduction et la propagation des organismes nuisibles Anoplophora glabripennis (Motschulsky) et Anoplophora chinensis (Forster) sur le territoire de l'Union européenne.

Il actualise les exigences phytosanitaires applicables aux végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles d'héberger ces organismes. L'annexe VII est complétée par de nouvelles entrées concernant les végétaux destinés à la plantation, le bois sous diverses formes (copeaux, sciures, déchets) et les matériaux d'emballage en bois provenant de pays tiers identifiés. Des conditions strictes sont imposées, telles que l'origine des végétaux dans des zones déclarées exemptes de ces nuisibles ou leur culture dans des sites contrôlés et inspectés régulièrement.

L'annexe VIII est également modifiée pour encadrer la circulation au sein de l'Union des végétaux, du bois et des matériaux d'emballage en bois issus de zones délimitées où ces organismes sont présents. Les exigences incluent des inspections officielles, des traitements thermiques et des échantillonnages destructifs ciblés, avec des niveaux de confiance précisés pour détecter toute infestation. Les annexes XI et XIII sont mises à jour pour refléter ces changements, notamment en ajoutant des catégories de bois nécessitant un passeport phytosanitaire et en ajustant les listes d'espèces végétales concernées.

Le texte adapte également les mesures en fonction des connaissances acquises, élargissant la définition des végétaux hôtes pour Anoplophora chinensis et réduisant celle pour Anoplophora glabripennis aux espèces effectivement touchées. Les codes douaniers (NC) sont par ailleurs mis à jour pour correspondre aux dernières modifications de la nomenclature tarifaire. Ces ajustements visent à garantir une approche proportionnée et cohérente avec les risques phytosanitaires identifiés.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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