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Règlement du 29 septembre 2025

(2025/2461)
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Règlement d’exécution (UE) 2025/2461 de la Commission du 29 septembre 2025 modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2022/2095 en ce qui concerne les mesures visant à prévenir l’introduction, l’établissement et la dissémination d’Anoplophora chinensis (Forster) sur le territoire de l’Union Texte du 29/09/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/12/2025.
Synthèse

Ce règlement d'exécution (UE) 2025/2461 modifie le règlement (UE) 2022/2095 afin de renforcer les mesures de prévention contre l'introduction, l'établissement et la dissémination d'Anoplophora chinensis (Forster), un organisme nuisible aux végétaux, sur le territoire de l'Union européenne.

Il actualise la liste des zones délimitées d'enrayement, notamment en Italie, où l'organisme nuisible s'est établi de manière irréversible. Ces zones sont désormais soumises à des mesures spécifiques pour contenir sa propagation. Le texte supprime également certaines exigences relatives à l'introduction et à la circulation des végétaux hôtes, celles-ci étant désormais intégrées dans d'autres règlements.

Les définitions des végétaux spécifiés et des végétaux hôtes sont élargies, notamment pour inclure l'ensemble du genre Aesculus, suite à la détection de l'organisme nuisible sur d'autres espèces que Aesculus hippocastanum. Les listes des espèces concernées sont précisées dans les annexes modifiées.

Le règlement introduit des ajustements concernant les mesures de surveillance. Il permet une dérogation à l'obligation d'établir des zones délimitées sous certaines conditions, notamment lorsque la présence de l'organisme peut être exclue après évaluation. Les prospections dans les zones tampons doivent désormais respecter des critères renforcés, avec des niveaux de confiance et des plans d'échantillonnage précisés pour garantir une détection précoce.

Enfin, le texte supprime des articles devenus obsolètes et met à jour l'annexe II, qui recense les zones délimitées d'enrayement en Italie, incluant des communes spécifiques en Lombardie. Ces modifications visent à adapter les mesures de lutte aux évolutions récentes de la propagation de l'organisme nuisible.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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