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Textes officiels


Règlement du 29 novembre 2019

(2019/2029)
Règlement d’Exécution (UE) 2019/2029 de la Commission du 29 novembre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé CVAS Disinfectant product based on Propan-2-ol Texte du 29/11/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/12/2019.
Source : JOUE

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