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Règlement du 29 décembre 2018

(2019/253) Règlement no 83 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) ? Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant . Texte du 29/12/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/02/2019.
Source : JOUE

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