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Droit

Textes officiels


Règlement du 30 janvier 2017

(2017/170)
Règlement (UE) 2017/170 de la Commission du 30 janvier 2017 modifiant les annexes II, III et V du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifenthrine, de carbétamide, de cinidon-éthyl, de fenpropimorphe et de triflusulfuron présents dans ou sur certains produits  Texte du 30/01/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/02/2017.
Source : JOUE

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