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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 30 janvier 2023

(2023/194)
Règlement (UE) 2023/194 du conseil du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde Texte du 30/01/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/01/2023.
Source : JOUE

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