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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 30 janvier 2023

(2023/195)
Règlement (UE) 2023/195 du conseil du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire, et modifiant le Règlement (UE) 2022/110 en ce qui concerne, pour 2022, les possibilités de pêche applicables en mer Méditerranée et en mer Noire Texte du 30/01/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/01/2023.
Source : JOUE

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