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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 30 mars 2011

(322/2011)
Règlement (UE) no 322/2011 de la Commission du 31 mars 2011 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France Texte du 30/03/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/04/2011.
Source : JOUE

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