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Règlement du 30 mars 2016

(2016/460) Règlement (UE) 2016/460 de la Commission du 30 mars 2016 modifiant les annexes IV et V du Règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants. Texte du 30/03/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/03/2016.
Source : JOUE

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