Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 30 mars 2016

(2016/460)
Règlement (UE) 2016/460 de la Commission du 30 mars 2016 modifiant les annexes IV et V du Règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants Texte du 30/03/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/03/2016.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email