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Droit

Textes officiels


Règlement du 30 mars 2017

(2017/623)
Règlement (UE) 2017/623 de la Commission du 30 mars 2017 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl, d'amitraze, de coumaphos, de diflufénican, de fluméquine, de métribuzine, de perméthrine, de pyraclostrobine et de streptomycine présents dans ou sur certains produits   Texte du 30/03/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/04/2017.
Source : JOUE

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