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Droit

Textes officiels


Règlement du 30 mars 2023

(2023/710)
Règlement (UE) 2023/710 de la Commission du 30 mars 2023 modifiant les annexes II, III et V du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bromopropylate, de chloridazon, de fenpropimorphe, d’imazaquine et de tralkoxydim présents dans ou sur certains produits Texte du 30/03/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/03/2023.
Source : JOUE

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