Le règlement (UE) 2026/786 modifie le règlement (UE) 2026/249, qui établit pour 2026, 2027 et 2028 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques dans les eaux de l’Union et pour les navires de pêche de l’Union dans certaines eaux non européennes. Ces modifications tiennent compte des avis scientifiques récents, des résultats de consultations avec des pays tiers et des décisions des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP).

Le texte ajuste notamment les totaux admissibles des captures (TAC) pour plusieurs espèces, dont le cabillaud, l’églefin, le merlan, la sole et la plie, dans des zones comme la mer Celtique, la mer d’Irlande et la Manche. Il reporte l’application de certaines mesures correctives au 1er septembre 2026 pour garantir des conditions de concurrence équitables entre les opérateurs de l’Union et ceux du Royaume-Uni, en attendant l’achèvement des procédures internes britanniques.

Il fixe également les TAC pour les lançons et les prises accessoires associées dans les eaux du Royaume-Uni et de l’Union, ainsi que pour le maquereau dans l’Atlantique du Nord-Est, en l’absence d’accord entre l’Union, le Royaume-Uni, la Norvège, l’Islande et les Îles Féroé. Les quotas de l’Union pour le maquereau sont déterminés selon une approche basée sur une part commune précisée dans le texte.

Le règlement modifie les limitations de l’effort de pêche pour le thon rouge dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA), ainsi que les quotas des États membres pour cette espèce, en intégrant des reports de quotas de l’année précédente. Il ajuste également les quotas pour le thon obèse, le germon et l’espadon dans la zone CICTA, conformément aux recommandations de cette organisation.

Dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS), le texte met en œuvre des limites de capture pour le chinchard du Chili et maintient des mesures pour la pêche exploratoire des légines. Pour le maquereau espagnol dans la zone de la Commission des pêches du Pacifique Nord (NPFC), les possibilités de pêche restent à déterminer pour la période allant du 1er juin 2026 au 31 mai 2027.

Le règlement modifie les périodes de fermeture pour les senneurs à senne coulissante de l’Union dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT), en ajustant les groupes de périodes de fermeture et leurs prolongations. Il supprime également une disposition redondante concernant les requins océaniques et clarifie la dénomination scientifique de la sole dans certaines zones pour inclure la sole de sable.

Enfin, le texte précise que les TAC modifiés s’appliquent rétroactivement à partir du 1er janvier 2026, sans incidence sur les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime, et entre en vigueur dès sa publication.