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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 30 avril 2015

(2015/704)
Règlement (UE) 2015/704 de la Commission du 30 avril 2015 modifiant le Règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en PCB autres que ceux de type dioxine dans l'aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias) sauvage capturé
Texte du 30/04/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/05/2015.
Source : JOUE

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