Ce règlement d'exécution (UE) 2024/1280 de la Commission du 30 avril 2024 modifie le règlement d'exécution (UE) n°540/2011 concernant la période d'approbation de plusieurs substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques. Les substances concernées sont le dodémorphe, les acides gras en C8-C10, esters de méthyle, l'acide laurique, l'octanoate de méthyle, le décanoate de méthyle, l'acide oléique, et Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum) — souche IMI 206040.

Le texte précise que les périodes d'approbation de ces substances actives, initialement prolongées en attendant l'achèvement des procédures de renouvellement, ne seront pas renouvelées. Aucune demande de renouvellement n'a été présentée pour les substances acide laurique, octanoate de méthyle, décanoate de méthyle, acide oléique, ni pour les acides gras en C8-C10, esters de méthyle. De même, aucune demande n'a été déposée pour la souche IMI 206040 de Trichoderma atroviride. Concernant le dodémorphe, le demandeur a confirmé ne pas maintenir sa demande de renouvellement.

En conséquence, le règlement fixe de nouvelles dates d'expiration pour ces substances, permettant aux États membres de retirer progressivement les autorisations des produits phytopharmaceutiques les contenant. Les modifications apportées à l'annexe du règlement d'exécution (UE) n°540/2011 incluent la mise à jour des dates d'expiration pour Trichoderma atroviride, les acides gras en C7 à C20, et le dodémorphe, avec des précisions sur les conditions d'utilisation spécifiques à chaque substance. Les nouvelles dates d'expiration sont indiquées dans le texte.