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Règlement du 30 mai 2024

(2024/1482)
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Règlement d’exécution (UE) 2024/1482 de la Commission du 29 mai 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Nordkalk CL 90-Q» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 30/05/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/05/2024.
Synthèse

Ce règlement d'exécution de la Commission européenne accorde une autorisation de l'Union pour le produit biocide «Nordkalk CL 90-Q», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Il s'applique à un produit unique contenant la substance active oxyde de calcium (chaux vive), déjà approuvée pour les types de produits 2 (désinfectants et algicides) et 3 (hygiène vétérinaire).

L'autorisation est délivrée à Nordkalk AS, qui en est à la fois le titulaire, le fabricant et le producteur de la substance active. Le produit est enregistré sous le numéro EU-0029369-0000 et son utilisation est encadrée par un résumé des caractéristiques du produit (RCP) annexé au règlement. La durée de validité de cette autorisation est précisée dans le texte, alignée sur celle d'un produit biocide de référence.

Le «Nordkalk CL 90-Q» est autorisé pour quatre usages spécifiques : la désinfection des boues d'épuration, du lisier, des surfaces intérieures des sols des installations d'hébergement et de transport des animaux, ainsi que des sols des enclos extérieurs pour animaux. Chaque utilisation est détaillée avec des méthodes d'application, des doses, des fréquences et des mesures de gestion des risques, notamment le port d'équipements de protection individuelle (EPI) adaptés. Les consignes incluent également des précautions pour éviter l'exposition des animaux et des personnes pendant le traitement.

Le texte définit les mentions de danger associées au produit, telles que l'irritation cutanée, les lésions oculaires graves et les risques liés à l'inhalation, ainsi que les conseils de prudence correspondants. Les conditions générales d'utilisation, de stockage et d'élimination du produit sont également spécifiées, avec des instructions pour les premiers secours en cas d'exposition. Les normes européennes applicables aux EPI sont citées en référence.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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