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Règlement du 30 mai 2024

(2024/1486)
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Règlement d’exécution (UE) 2024/1486 de la Commission du 29 mai 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «CaO PT02» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 30/05/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/05/2024.
Synthèse

Le règlement d'exécution (UE) 2024/1486 de la Commission accorde une autorisation de l'Union pour le produit biocide «CaO PT02», relevant du type de produits 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à une application directe sur les humains ou les animaux). Cette autorisation est délivrée à l'entreprise Lhoist et s'inscrit dans le cadre du règlement (UE) n°528/2012 relatif à la mise à disposition et à l'utilisation des produits biocides.

Le produit «CaO PT02», dont les noms commerciaux incluent Neutralac® Calci-flo Optilight et plusieurs variantes, contient comme substance active l'oxyde de calcium (chaux vive), déjà approuvée pour ce type d'usage. La demande d'autorisation, déposée par Lhoist en 2018, a fait l'objet d'une évaluation par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), qui a conclu que le produit remplissait les conditions requises, sous réserve du respect du résumé des caractéristiques du produit (RCP). L'autorisation est valable pour une période déterminée, alignée sur celle du produit de référence «EuLA oxi-lime 23», et porte le numéro EU-0029494-0000.

Le règlement précise les fabricants autorisés du produit et de sa substance active, répartis dans plusieurs États membres et pays associés, ainsi que les sites de production concernés. Le produit est destiné à la désinfection des boues d'épuration, ciblant notamment les bactéries et les œufs d'helminthes. Son application doit être entièrement automatisée, avec des mesures strictes de gestion des risques, incluant le port d'équipements de protection individuelle (EPI) adaptés. Les conditions d'utilisation, de stockage et d'élimination sont détaillées, notamment pour garantir la sécurité des utilisateurs professionnels et prévenir les risques environnementaux.

Le texte inclut également des mentions de danger (irritation cutanée, lésions oculaires graves, etc.) et des conseils de prudence pour manipuler le produit en toute sécurité. Les instructions de premiers secours en cas d'exposition sont précisées, tout comme les normes applicables aux EPI. La durée de conservation du produit est indiquée, ainsi que les conditions de stockage pour préserver son efficacité.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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