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Droit

Textes officiels


Règlement du 30 octobre 2013

(1067/2013)
Règlement (UE) no 1067/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant le Règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, PCB de type dioxine et PCB autres que ceux de type dioxine dans le foie des animaux terrestres Texte du 30/10/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/10/2013.
Source : JOUE

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