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Droit

Textes officiels


Règlement du 30 octobre 2019

(2019/1838)
Règlement (UE) 2019/1838 du Conseil du 30 octobre 2019 fixant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le Règlement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux Texte du 30/10/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/10/2019.
Source : JOUE

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