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Règlement du 31 janvier 2014

(133/2014) Règlement (UE) no 133/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 modifiant, pour les adapter au progrès technique en ce qui concerne les limites d’émissions, la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le Règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil et le Règlement (UE) no 582/2011 de la Commission Texte du 31/01/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 18/02/2014.
Source : JOUE

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