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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 31 mai 2016

(2016/863)
Règlement (UE) 2016/863 de la Commission du 31 mai 2016 modifiant les annexes VII et VIII du Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la corrosion ou l'irritation cutanée, les lésions oculaires graves ou l'irritation oculaire et la toxicité aiguë   Texte du 31/05/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/06/2016.
Source : JOUE

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